Facturation électronique: étapes réalisées & à venir (1/2)
Les grandes étapes de la facturation électronique
La dématérialisation des factures est un processus ayant débuté dans les années 1990 en France.
Dès 1991, des formats structurés de factures électroniques sont acceptés. Dix ans plus tard, une directive de l’Union européenne introduit la signature électronique et le format non structuré PDF.
Une première généralisation à la sphère publique et au B2G déjà opérée depuis 2010
En France, la directive TVA 2010 de l’Union européenne a permis d’accélérer l’évolution vers la facturation électronique. Cette directive impose à toutes les factures, papiers comme électroniques, de suivre une piste d’audit permanente et fiable si elles ne sont pas sécurisées par une signature électronique ou sous forme EDI (Échange de données informatisées).
Le législateur français a entamé depuis 2013, une vaste réforme visant à démocratiser la facturation électronique au sein des administrations publiques et des entreprises :
Une seconde généralisation aux transactions B2B à venir
La facturation électronique demeure minoritaire face à la facturation papier pour ce qui relève des transactions B2B. Cela est notamment dû à la part prépondérante des TPE-PME dans le paysage des entreprises françaises, lesquelles recourent le plus souvent à un mode de facturation papier voire PDF.
Typologies des entreprises françaises :
Après plusieurs reports, la date d’imposition des nouvelles normes au secteur privé est désormais fixée par l’ordonnance du 15 septembre 2021.
Celle-ci prévoit la généralisation de la facturation électronique à l’ensemble des entreprises françaises selon un calendrier progressif entre 2024 et 2026.
Principales dates à retenir :
La réforme concernera l’entièreté des entités soumises à la TVA, soit un volume total de 2 milliards de factures enregistrées dans les relations B2B chaque année. La majeure partie des factures émises ne seront toutefois pas concernées par ce dispositif qui n’intègre pas les factures B2C, à hauteur de 20 milliards d’unités.
Si les grandes entreprises seront les premières à devoir se plier aux nouvelles exigences légales, les ETI ne suivront que de 6 mois, et les TPE-PME de moins de deux ans.
De plus, chaque entité devra être enregistrée dans l’annuaire national via la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) choisie ou le Portail Public de Facturation (PPF).
Il est d’ailleurs envisageable que de grands groupes demandent, dès 2024, à leurs prestataires d’être en mesure d’émettre des factures électroniques afin de simplifier leurs procédures.
Conclusion
Il est donc important pour les entreprises de saisir le délai restant pour réfléchir à l’implémentation de ce nouveau mode de facturation dans leur activité et anticiper les démarches administratives et commencer à se former dès maintenant sur le sujet.
Pour élargir l’analyse, d’autres États membres de l’Union Européenne sont également en train de mettre en place la facturation électronique.
