Article 1 : À propos de nous
Informations concernant la société.
BillyGen est un logiciel de facturation électronique en cours de développement. Cet outil appartient à 100% à EMARGENCE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 788648905, dont le siège social est sis 141 avenue wagram 75017. Nous exploitons le site Internet https://www.billygen.fr/

Pour les Partenaires et les Clients :
Article 2 : Nous contacter
Si vous avez des questions concernant votre compte, la facturation, ou pour tout problème technique ou toute assistance, veuillez envoyer un courriel à notre équipe du service clients à support@billygen.fr ou nous contacter en appelant l’un des numéros de téléphone suivants :
France : +33 (0)1 53 19 00 00

Article 3 : Notre contrat avec vous
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à : (i) la commande passée par vous ou votre Expert-comptable rattaché (selon le cas) ; et/ou au (ii) contrat pour la prestation de Services par nous auprès de vous (« Contrat »). Elles s’appliquent à l’exception de toute autre condition que vous cherchez à imposer ou incorporer, ou qui est impliquée par un usage du commerce, une pratique ou un usage commercial.

Article 4 : Clients et partenaires
Les présentes conditions s’appliquent aux Clients et Partenaires de BillyGen
Si vous êtes un Client ou un Partenaire, et les présentes conditions s’appliquent à vous deux. Client désigne toute personne s’inscrivant pour utiliser les Services, y compris des clients de Partenaires et Clients Partenaires, et qui n’est pas un Partenaire. Partenaire désigne un Expert-comptable et ses Utilisateurs autorisé

Article 5 : Démos et Essais gratuits
Vous avez le droit de demander une démonstration ou un essai gratuit des Services (si disponible), que nous organiserons à une date et une heure convenues, afin de vous permettre de décider si les Services répondent ou non à vos exigences (« Démo »). Nous pouvons également convenir de temps à autre de vous donner accès à nos Services uniquement avec une fonctionnalité limitée afin que vous puissiez surveiller les activités de vos Clients Partenaires (« Essai gratuit »).
À l’issue de tout(e) Démo ou Essai gratuit, vous pouvez décider de nous passer ou non

Article 6 : Services proposés
BillyGen propose une solution de facturation électronique permettant à ses clients de gérer leur facturation de manière automatisée. Les Services proposés incluent notamment la création et l’envoi de factures, la gestion des devis et des factures impayées, et l’archivage des documents.

Article 7 : Commandes
Les souscriptions aux abonnements peuvent être passées directement sur le site internet https://www.billygen.fr/. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Toute commande passée sur le site internet, par mail ou par téléphone implique l’acceptation des CGV.

Article 8 : Tarifs et paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet https://www.billygen.fr/ et peuvent être modifiés à tout moment par BillyGen. Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique selon le choix du client. Tout paiement effectué sur l’application est sécurisé.

Article 9 : Durée et résiliation
La durée du contrat entre le client et BillyGen est indéterminée. Le client peut résilier son contrat à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : support@billygen.fr.
En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10 : Responsabilité
BillyGen ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’application ou des services proposés. La responsabilité de BillyGen est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.

Article 11 : Propriété intellectuelle
L’application et son contenu sont la propriété exclusive de Emargence groupe. Toute utilisation de l’application doit se conformer aux conditions d’utilisation définies par BillyGen.
Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du contenu de l’application sans autorisation écrite de Emargence groupe est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.

Article 13 : Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l’application « BillyGen » sont les suivantes :
Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe sont collectés
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur à l’application, celle-ci enregistre, notamment, ses données de connexion, d’utilisation et de localisation
Facturation : lors de la création et de l’envoi de factures électroniques, l’application enregistre les données relatives aux transactions, y compris les données de paiement
Communication : lorsque l’application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de l’application. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de l’utilisation de l’application, notamment pour permettre à l’utilisateur de créer et d’envoyer des devis et factures électroniques, de communiquer avec d’autres membres, et de gérer son compte. Les données de paiement sont collectées dans le but de faciliter les transactions financières.

Protection des données personnelles BillyGen s’engage à protéger les utilisateurs et à respecter leur confidentialité. Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à les traiter.

Communication des données personnelles à des tiers
Les données personnelles collectées ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’application (par exemple, pour permettre la transmission des factures électroniques aux destinataires) ou si cela est requis par la loi.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
Conformément à la loi applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter BillyGen en utilisant les coordonnées fournies sur l’application.

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation de l’application et à la gestion du compte de l’utilisateur, ainsi que pendant la durée nécessaire à la conformité avec les lois et réglementations applicables.

Article 14 : Modification de la politique de confidentialité
BillyGen se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié, notamment par la publication de la nouvelle politique de confidentialité sur l’application.

Article 15 : Contact
Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données personnelles par BillyGen, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : support@billygen.fr.