Politique de Confidentialité de BillyGen

Dernière mise à jour : 1er juillet 2022

Nous attachons une grande importance à la protection de vos Données Personnelles et veillons attentivement au respect de la réglementation relative à la vie privée, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée en 2018 (la « Législation en Vigueur »).

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui contient des informations importantes sur la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à vos besoins mais également afin d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons. Cette Politique concerne tous types de Données Personnelles, quelqu’en soit la forme (e.g. électronique, papier…) ainsi que tous types de traitements, manuels ou automatisés. Son champ d’application inclut les Données Personnelles de nos partenaires, employés, sous-traitants, consultants, clients, utilisateurs et fournisseurs, et plus généralement de tout tiers dont nous traitons les Données Personnelles dans le cadre de notre activité.

Définitions

Les termes avec des majuscules utilisés dans cette Politique et non définis ci-dessous sont définis dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponibles ici.
Consentement éclairé désigne toute indication librement donnée, spécifique et informée, de l’accord de la Personne Concernée sur le traitement de ses Données Personnelles.
Données Sensibles ou Catégories Spéciales de Données incluent les Données Personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’affiliation à un syndicat, ainsi que le traitement des données génétiques, les données biométriques destinées à identifier une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Personne Concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement (“traiter” ou “traitement”) désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles, que ce soit de manière automatisée ou non, y compris, sans limitation, les opérations de collecte, enregistrement, organisation, stockage, accès, adaptation, modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation, diffusion, mise à disposition, alignement, combinaison, blocage, suppression, effacement ou destruction.
Tiers désigne une partie tierce ou un partenaire commercial qui, dans le cadre de votre utilisation actuelle ou potentielle de la Solution, nous communique des Données Personnelles pour votre compte ou reçoit ou accède à des Données Personnelles pour notre compte, par exemple des fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires de services.
Vous, votre, vos, ou Utilisateur désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes, et revêtant la qualité de Personne Concernée au sens de la Législation en Vigueur.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

La Solution et le Site Internet vous sont fournis par EMARGENCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 880 265 921, ayant son siège social au 3 rue de Franche Comté, 50100 Cherbourg (« nous », « notre » ou « nos »).
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : à définir
Article 2 – Comment et pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de notre activité, nous collectons des Données Personnelles:
Lorsque vous visitez le Site Internet;
Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via les formulaires de contact disponibles sur le Site Internet ou fournis à l’occasion d’évènements extérieurs) pour vous renseigner sur la Solution, entre autres, ou qu’un Tiers nous met en relation avec vous afin que nous prenions contact avec vous;
Lorsque vous créez un Compte Client ou Compte Utilisateur;
Lorsque vous utilisez la Solution (et les Services Afférents), ou plus généralement lorsque vos Données Personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la Solution par un Client.
Informations fournies par des Tiers. Nous pouvons recevoir des Données Personnelles provenant de Tiers que vous aurez préalablement autorisé à nous communiquer ces Données Personnelles, notamment votre expert-comptable, des prestataires de services de paiement, des agrégateurs de données bancaires, des prestataires de paie, des prestataires de facturation, de caisse, de gestion documentaire, ou autres connecteurs reliés à la Solution.
Responsable de Traitement. Lorsque vous visitez le Site Internet ou que nous rentrons en contact par exemple pour vous renseigner sur la Solution, nous agissons en qualité de responsable de traitement de vos Données Personnelles au sens de la Législation en Vigueur, c’est-à-dire que nous déterminons les moyens et les finalités du Traitement. Ces finalités sont détaillées ci-dessous.
Sous-traitant, Traitement Initial. Lorsque vous créez un Compte Client ou un Compte Utilisateur ou dans le cadre du fonctionnement de la Solution et de la provision des Services Afférents, le responsable de traitement est le Client dont l’utilisation de la Solution implique le traitement de vos Données Personnelles, et nous agissons en qualité de sous-traitant pour le compte de ce responsable de traitement (le Traitement Initial). Dans ce cadre, nous ne faisons que suivre les instructions du responsable de traitement, telles que recueillies dans les Conditions (Annexe Convention de Données Personnelles).
Responsable de Traitement, Traitement Ultérieur. Dans certains cas concernant également vos Données Personnelles traitées dans le cadre du fonctionnement de la Solution et de la provision des Services Afférents, nous agissons en tant que responsable de traitement, par exemple lorsque nous traitons des données à des fins de prévention et détection des fraudes et logiciels malveillants, de gestion des incidents de sécurité, de création de statistiques, et d’amélioration de la Solution (Traitement Ultérieur). Ce Traitement Ultérieur est compatible avec le Traitement Initial compte tenu (entre autres) du lien qui existe entre ces deux traitements (utilisation et amélioration de la Solution), de la nature des Données Personnelles impliquées (absence de Données Sensibles), des conséquences limitées du Traitement Ultérieur pour les Personnes Concernées, et de l’existence de garanties appropriées que nous mettons en oeuvre dans le cadre de ce traitement.
Champ d’application. Cette Politique gouverne uniquement les traitements que nous effectuons en tant que responsable de traitement. Les traitements que nous effectuons en tant que sous-traitant sont gouvernés par la Convention de Traitement de Données annexée aux Conditions.

Article 2 – Cookies fournis par des tiers

Nous travaillons avec des fournisseurs tiers tels que Google qui peuvent également installer des cookies sur la Solution ou le Site Internet à des fins de statistiques anonymisées. Ces Tiers sont responsables de ces cookies installés sur notre Solution ou notre Site Internet.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les informations recueillies par le biais de ces cookies de tiers peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. En effet, certains fournisseurs de cookies disposent de serveurs dans le monde entier afin d’assurer une meilleure qualité de service. Si vous souhaitez plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers, qui sont disponibles sur leur site Internet.

Article 3- Catégories de cookies

1. Cookies essentiels ou ne stockant pas de données personnelles
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Strictement nécessaires à la fourniture du site web, vous ne pouvez pas les refuser sans que cela ait un impact sur le fonctionnement de notre site web. En général, ces cookies ne sont mis en place qu’en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du site ne fonctionneront pas. Ces cookies ne stockent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement.
2. Cookies fonctionnels (expérience et relation)
Ces cookies sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité de notre site web. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement. Si vous n’autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.
3. Cookies d’analyse, de performance et de personnalisation de l’expérience (statistiques et audience)
Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site web. Ils nous aident à comprendre comment notre site web est utilisé afin que nous puissions apporter des modifications à notre site web pour améliorer votre expérience. Il s’agit de cookies non essentiels gérés par la bannière de cookie. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement.
4. Cookies de marketing, pour une publicité ciblée (annonce personnalisée)
Ces cookies sont utilisés pour rendre les publicités plus pertinentes pour vous. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil internet. Vous pouvez refuser ces cookies en ne donnant pas votre consentement. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous verrez des publicités moins ciblées.

Article 4 – Désactivation des cookies

Les cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement de nos services. Leur désactivation pourrait (en particulier pour les cookies techniques) avoir pour effet de réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de nos services. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies:
Vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur votre ordinateur.
Vous pouvez à tout moment vous informer, paramétrer vos cookies, les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page gestion des cookies du Site Internet, dont le lien est rappelé en bas de chaque page du Site (footer). Vous pourrez indiquer vos préférences globales pour le Site, soit par finalité, soit par fournisseur de services tiers.

Article 3 – Légalité, équité et transparence des traitements de vos Données Personnelles
Base légale.

Nous ne traitons les Données Personnelles que sur la base d’un fondement juridique:
Si nécessaire pour exécuter un contrat avec la Personne Concernée ou le responsable de traitement initial (par exemple, nos sous-traitants, Clients, fournisseurs);
Si nécessaire pour respecter une obligation légale ou lorsque nous avons un besoin commercial légitime ou une raison commerciale légitime d’utiliser des Données Personnelles dans le cadre de nos activités (par exemple, lorsque nous effectuons un traitement pour mieux connaître nos clients et leur envoyer des offres promotionnelles).
Lorsque nous avons obtenu le consentement éclairé de la Personne Concernée ou du responsable de traitement lorsque cela est expressément requis par la loi ou par la politique applicable. Cela peut notamment être le cas lorsqu’aucun des autres motifs juridiques décrits ci-dessus n’est applicable et dans la mesure autorisée par le droit applicable. C’est le cas du traitement ultérieur pour lequel le consentement du responsable de traitement est recueilli dans les Conditions.
Finalités des Traitements. Les Données Personnelles objet de cette Politique sont collectées et traitées afin de:
Vous informer sur notre société et notre Solution, par exemple en vous envoyant notre newsletter ou en définissant et vous communiquant le prix applicable ;
Répondre à vos questions, par email, téléphone, visio-conférence ou messagerie instantanée;
Gérer notre base client;
Répondre à nos besoins administratifs (par exemple de facturation);
Améliorer la prévention et la détection des fraudes, logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité;
Réaliser des statistiques et améliorer la Solution dans le cadre du Traitement Ultérieur défini ci-dessus.
Les Données Personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Analyses d’impact. Avant de collecter, d’utiliser, de conserver ou de divulguer des Données Personnelles dans un nouveau système ou dans le cadre d’un nouveau projet, nous définissons avec soin les finalités de ce traitement et nous évaluons les risques d’atteinte à la vie privée. Lorsque le traitement des Données Personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées, nous procéderons à une évaluation de l’impact sur la vie privée avant sa mise en œuvre et nous nous abstenons du traitement si cette analyse révèle une incompatibilité avec les principes de la Législation en Vigueur.
Nous ne prenons pas de décision entièrement automatisée ayant un effet juridique ou un impact significatif sur une personne concernée sur la base d’activité de profilage cette personne, sauf si la loi applicable, l’exécution d’un contrat ou le consentement de la Personne Concernée l’exigent ou l’autorisent, et si des garanties appropriées sont mises en place pour protéger les droits de la Personne Concernée.
Nous utilisons des technologies de cookies sur le Site Internet pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer les fonctionnalités du site et de la Solution. Nous pouvons également utiliser des cookies à des fins publicitaires ou analytiques, sous réserve de votre consentement et selon votre choix, à l’aide de notre outil de paramétrage des cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique de cookies ci-dessous.

Article 4 – Respect des principes de minimisation et d’exactitude

Nous veillons à ce que les Données Personnelles que nous collectons soient pertinentes, adéquates et non excessives au regard de la finalité du traitement et de son utilisation éventuelle. Cela signifie que seules les informations nécessaires et pertinentes aux fins recherchées peuvent être collectées et traitées.

Article 5 – Mesures de sécurité et de confidentialité

Nous protégeons les Données Personnelles collectées, utilisées, conservées et divulguées en respectant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité la plus absolue. Des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l’industrie sont mises en œuvre pour empêcher toute destruction ou perte accidentelle ou illégale, toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisé, ou toute autre forme de traitement illicite ou non autorisé. Nous mettons en œuvre ces mesures dès les premières étapes de la conception des opérations de traitement, de manière à protéger dès le départ les principes de confidentialité et de protection des données (“Privacy by design”). Par défaut, nous veillons à ce que les Données Personnelles soient traitées pour assurer la protection de la vie privée (par exemple, en limitant leur accessibilité aux seules personnes qui ont besoin d’en avoir accès), de sorte que les Données Personnelles ne soient pas accessibles à un nombre indéterminé ou trop important de personnes (“Privacy by default”).
Nous choisissons des prestataires de services et partenaires offrant les garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles au moins aussi protectrices.

Article 6 – Pendant combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles?

Nous conservons les Données Personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées après quoi nous les archivons pendant la durée de rétention applicable telle que définie dans notre politique de rétention. Les finalités de cet archivage et les durées de rétention correspondantes sont par exemple:
le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;
la conservation de preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;
des fins de prospection commerciale, soit 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous.
Tout Tiers traitant des Données Personnelles pour le compte de EMARGENCE ne les conservera que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et à d’autres fins compatibles, ce qui peut inclure:
la participation à la finalité du traitement de EMARGENCE applicable telle qu’exposée ci-dessus; ou
le besoin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire et aux lois applicables en matière de prescription;
la défense contre des actions juridiques ou contractuelles (dans ce cas, les Données Personnelles peuvent être conservées jusqu’à la fin du délai de prescription correspondant ou conformément aux politiques applicables en matière de retenue pour cause de litige).
Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les Données Personnelles soient conservées sous une forme suffisamment précise et à jour à chaque étape de leur traitement.
Nous encourageons les Personnes Concernées à nous aider à maintenir à jour vos Données Personnelles en exerçant vos droits, notamment d’accès et de rectification.

Article 7 – Quels sont vos droits en tant que Personne Concernée ?

Nous sommes réceptifs aux requêtes relatives à vos Données Personnelles et, conformément à la Législation en Vigueur, nous vous donnons la possibilité d’accéder, de corriger, de restreindre et d’effacer vos Données Personnelles. Nous vous permettons également de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles et d’exercer votre droit à la portabilité.
Droit d’accès. Nous fournirons l’accès à toutes les Données Personnelles relatives à une Personne Concernée conformément à la Législation en Vigueur,, aux finalités du traitement, aux catégories de Données Personnelles traitées, aux catégories de destinataires, à la durée de conservation des données, aux droits de rectification, de suppression ou de restriction des Données Personnelles consultées le cas échéant, etc.
Droit de portabilité. Nous pouvons également fournir une copie de toutes les Données Personnelles que nous conservons dans un format compatible et structuré pour permettre l’exercice du droit à la portabilité des données dans la mesure où cela est pertinent au regard de la loi applicable.
Droit de rectification. Les Personnes Concernées peuvent nous demander de corriger, de modifier, d’effacer toute Donnée Personnelle incomplète, périmée ou inexacte.
Droit d’effacement. Les Personnes Concernées peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles (i) si ces Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement des données, (ii) la Personne Concernée a retiré son consentement au traitement fondé exclusivement sur ce consentement, (iii) la Personne Concernée s’est opposée au traitement, (iv) le traitement des Données Personnelles est illégal, ou (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à EMARGENCE. L’effacement de Données Personnelles d’un utilisateur peut provoquer des dysfonctionnements majeurs de la Solution.
Droit de restriction. Les Personnes Concernées peuvent demander la restriction de leurs Données Personnelles (i) en cas de contestation de l’exactitude des Données Personnelles afin de permettre à EMARGENCE de vérifier cette précision, (ii) si la Personne Concernée souhaite plutôt restreindre les Données Personnelles que de les supprimer en dépit du fait que le traitement est illégal, (iii) si la Personne Concernée souhaite que EMARGENCE conserve les Données Personnelles car elle en a besoin pour sa défense dans le contexte de réclamations (iv) la Personne Concernée s’est opposé au traitement, mais EMARGENCE procède à une vérification pour examiner les motifs légitimes pour un tel traitement, qui peut outrepasser les droits de la Personne Concernée.
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des Données Personnelles est basé sur le consentement de la Personne Concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement fondé sur le consentement soit affectée avant son retrait.
Droit d’opposition. La Personne Concernée peut également faire part de son opposition au traitement de ses Données Personnelles à tout moment lorsque ses données sont utilisées à des fins marketing pour envoyer de la publicité ciblée, ou s’opposer au partage de ses Données Personnelles avec des Tiers, ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de EMARGENCE, à moins que ce dernier ne justifie de motifs légitimes et qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la Personne Concernée ou sur l’établissement, l’exercice ou la défense de poursuites judiciaires.
Héritage numérique. Les Personnes Concernées ont le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) concernant l’utilisation de leurs Données Personnelles après leur décès.
Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées de notre DPO fournies ci-dessus. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente de contrôle des Données Personnelles (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 8 – Destinataires de vos Données Personnelles et transferts transfrontaliers Usage interne.

Vos Données Personnelles peuvent être traitées par nos employés et nos filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités exposées dans la présente Politique.
Les Données Personnelles ne sont divulguées à des Tiers que dans la mesure où il existe une justification légale à ce partage (e.g. la personne concernée a donné son consentement, la divulgation est nécessaire pour exécuter un contrat, EMARGENCE poursuit un but légitime qui n’enfreint pas les droits fondamentaux de la personne concernée, y compris le droit à la vie privée). La divulgation est effectuée sur la base d’un “besoin de savoir” strictement limité au regard de la base légale. Si une divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple, pour un organisme gouvernemental ou une force de police/un service de sécurité) ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, les Données Personnelles peuvent généralement être fournies tant que la divulgation est limitée à ce qui est légalement requis et, si la loi le permet, la Personne Concernée a été informée de la situation.
Sous-traitants. Nous nous appuyons sur des fournisseurs de services leaders du secteur pour la gestion des serveurs (Heroku), de l’hébergement et des infrastructures (Amazon Web Services). Les serveurs utilisés par ces prestataires sont situés à Dublin, Irlande. Ces services d’hébergement offrent une évolutivité, une disponibilité des données, une sécurité et des performances à la pointe du secteur, avec un plan de continuité des activités documenté. Dans le cadre des finalités exposées dans la présente Politique, nous avons recours également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées dont Salesforce, Hubspot, Google, Notion, Slack, Swan, Mojo, Metabase, Castor, Data Mechanics.
Transfert transfrontalier. Afin d’assurer les finalités de traitement décrites dans la présente Politique, EMARGENCE peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, EMARGENCE veille à ce que les mesures adéquates soient mises en place conformément à la Législation en Vigueur, et notamment, lorsque nécessaire à ce que des clauses contractuelles types ou des clauses ad hoc équivalentes soient intégrées dans le contrat conclu entre EMARGENCE et le sous-traitant ultérieur.
Enfin, EMARGENCE peut être amenée à communiquer des Données Personnelles dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes.
Liens Hypertextes. La Solution et le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes vers les sites internet de Tiers (notamment de réseaux sociaux et des commerçants partenaires). Nous vous prions de noter que si vous suivez ces liens, les sites internet et services fournis seront régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la non-conformité de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité à la Législation en Vigueur. Nous vous conseillons de prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation applicables à ces sites internet avant de fournir vos Données Personnelles et d’utiliser ces sites internet.

Article 9 – Comment traitons-nous les plaintes ?

EMARGENCE est engagée à résoudre les problèmes légitimes de confidentialité des Personnes Concernées. Nous examinons toutes les réclamations liées à une violation de la présente Politique ou de la Législation en Vigueur, potentielles ou réelles, portées à notre connaissance et prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter leur impact.
Si une Personne Concernée dépose une plainte concernant le traitement de ses Données Personnelles ou celle d’une autre personne et que la plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante, EMARGENCE coopérera avec les autorités de surveillance de la protection des données appropriées et se conformera aux avis de ces autorités pour résoudre toute plainte en suspens. Si EMARGENCE ou les autorités de surveillance de la protection des données déterminent que EMARGENCE ou un(e) ou plusieurs de ses employé(e)s ne se sont pas conformées à la présente Politique, EMARGENCE prendra les mesures appropriées pour remédier aux effets de cette non conformité et promouvoir la conformité future.

Article 10 – Application modification de cette Politique

EMARGENCE est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modifications significatives des termes de la présente Politique (i.e., relatives aux bases légales, finalités de traitement, ou à l’exercice des droits), EMARGENCE s’engage à en informer ses Clients par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet. Tout accès et utilisation de la Solution passé ce délai seront soumis aux termes de la nouvelle Politique. Toute Personne Concernée dont les Données Personnelles sont dans soumises à la présente Politique reconnaît que l’unique version de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne.
EN VISITANT LE SITE INTERNET, EN CONTACTANT EMARGENCE, EN CRÉANT UN COMPTE CLIENT OU UN COMPTE UTILISATEUR ET PLUS GÉNÉRALEMENT EN UTILISANT LA SOLUTION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.
Politique de cookies
La présente politique de cookies explique comment et pourquoi EMARGENCE utilise des cookies et les choix qui vous sont proposés pour les configurer. Elle vient compléter la politique de confidentialité et est disponible sur le Site Internet.
Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site Internet.
Il existe deux grandes catégories de cookies :
Nos cookies, i.e. les cookies déposés par EMARGENCE sur votre terminal. Ils sont généralement utilisés par EMARGENCE pour identifier un utilisateur et lui permettre d’avoir accès à son compte et aux différentes fonctionnalités de la Solution.
Les cookies déposés par un fournisseur tiers. Ces cookies peuvent être utilisés par le Tiers afin de reconnaître votre terminal lorsque vous visitez d’autres plateformes.

Article 1 – Nos cookies

Nous utilisons des cookies et autres dispositifs de suivi similaires, tels que des tags et des pixels invisibles sur notre Solution et notre Site Internet pour :
vous reconnaître lorsque vous utilisez la Solution, par exemple pour accélérer votre accès à la Solution en vous permettant une connexion automatique à votre Compte Utilisateur à chaque connexion à la Solution ;
obtenir des informations à propos de vos préférences, de vos mouvements en ligne et votre utilisation d’Internet afin de réaliser des statistiques et améliorer l’ergonomie de notre Site Internet et de la Solution, détecter des problèmes de conception sur le Site Internet, dialoguer avec vous et construire notre relation client. Nous utilisons pour cela des solutions de Tiers éprouvées et respectueuses de vos Données Personnelles, comme Hotjar et Hubspot.
mener des recherches et analyses statistiques pour améliorer le contenu du Site Internet, de la Solution et nos services et pour nous aider à mieux comprendre vos attentes et besoins en tant que prospect ou Utilisateur. Nous utilisons pour cela des solutions de Tiers comme Google Ads pour analyser les statistiques de consultation de notre Site Internet et Segment pour suivre vos interactions avec les pages du Site ou de la Solution.
permettre aux fournisseurs de services Tiers de vous proposer des publicités plus pertinentes sur Internet.
rendre votre expérience en ligne plus fonctionnelle et agréable.
Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. La durée de conservation de ces informations varie de quelques minutes à deux ans.